Réformer le foncier pour lutter contre la pénurie de logements

Le gouvernement envisage de nouveaux moyens d'endiguer la pénurie de logements neufs en France, en réfléchissant à une réforme fiscale du foncier.

Le régime fiscal actuel serait en partie responsable du manque de logements chronique dans notre pays, puisqu'il incite les propriétaires de terrains constructibles à conserver leurs terres pour, à terme, éviter l'imposition des plus-values immobilières.

Actuellement, les propriétaires sont encouragés à conserver leurs terrains constructibles plus de 5 ans afin de bénéficier d'abattements de 10% par an sur la taxe des plus-values immobilières. Dans les faits, en gardant durant 15 ans leur terrain, les propriétaires se voyaient exonérés de taxes à 100% sur les plus-values immobilières lors de l'acte de vente.

Pour le gouvernement et le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, ce système créait ce que l'on appelle de la "rétention foncière" ce qui constitue un obstacle à la construction de logements. Désormais, il n'y aura donc plus d'incitation à conserver un terrain, l'imposition se trouvant être la même quelque soit la durée de possession du terrain.

Si cette future réforme risque de provoquer la colère des propriétaires terriens, elle constitue une bonne nouvelle pour les promoteurs immobiliers et les personnes à la recherche d'un logement. En effet, en théorie, cela entraînera une mise sur le marché de nouveaux terrains, faisant baisser le prix du foncier, et favorisant la construction de nouveaux logements.