En conséquence, voici notre tableau récapitulatif du dispositif Scellier mis à jour pour l'année en cours ainsi que pour 2011 et 2012 :
Type de Logement neuf Scellier | Réduction d’Impôts | ||
En 2010 | En 2011 | En 2012 | |
Logement neuf | 25% | 13,5% | 9% |
Logement neuf BBC | 25% | 22,5% | 18% |
Désormais donc, pour les logements BBC, la réduction d'impôt ne sera plus de 25% en 2011, mais de 22,5%. Quant au marché des logements neufs non-BBC, il est également touché, passant à 13,5% de déduction d'impôts pour 2011, et à 9% pour 2012, avant l'arrêt du dispositif Scellier, prévu pour 2009.
La fin de l'année 2010 représente donc ainsi la dernière échéance pour profiter du maximum d'avantages de la Loi Scellier, en particulier pour les logements non-BBC.
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