vendredi 28 mai 2010

Loi Scellier : Vers une révision des plafonds de loyer.

De plus en plus critiqués à cause de leur inadéquation avec les réalités du marché, les plafonds de loyer imposés par la Loi Scellier pourraient prochainement faire l'objet d'une révision.

scellierJugés trop élevés par les propriétaires ayant investis dans l'immobilier neuf, ces plafonds pouvaient présenter une barrière lorsqu'il s'agissait de trouver des locataires susceptibles de déclencher le dispositif Scellier. Selon Immogroup Consulting, ces maxima étaient en effet de 5 à 50% supérieurs aux loyers constastés sur le marchés dans certaines agglomérations.

En réponse, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement, semble avoir entendu les plaintes de ces investisseurs mécontents. Il s'est en effet engagé à proposer avant la fin de l'été une révision de ces plafonds. Cependant, cet ajustement pourrait s'effectuer en contrepartie de la suppression pure et simple du dispositif de défiscalisation Scellier dans quelques 170 villes où la demande locative est jugée trop faible.

A l'inverse, certaines communes qui jusque là n'étaient pas concernées par ce dispositif pourraient y prétendre après l'obtention de dérogations.

Cette mesure à venir devrait en conséquence relancer l'intérêt des investissements Scellier dans les zones rurales. Affaire à suivre ...