Vers une réforme des aides à l'accession en 2011

Avec la restructuration des dépenses publiques, les quelques douze dispositifs favorisant l'accession à la propriété vivent sans doute pour la plupart leurs derniers jours. Ces aides, qui coûtent à l'Etat quelques 7 milliards d'euros par an sont l'objet d'une volonté de modernisation par le secrétariat d'Etat au logement.

L'objectif premier de ce chantier est de réduire le nombre d'aides à seulement 2 ou 3 pour gagner en clarté et en efficacité. Cependant, selon le secrétaire d'Etat, il n'est pas question de vider à ces aides toute leur substance, bien au contraire. Benoist Apparu exprime en effet son soucis de favoriser les classes moyennes, qui, bien qu'aidées par des taux d'emprunts planchers souffrent toujours de la hausse du prix des logements de ces quinze dernières années. Car en effet, sur cette période, le constat est sans appel : alors que les prix immobiliers ont été multipliés par 2,5, les revenus quant à eux l'ont été de seulement 1,6. Si a l'heure actuelle notre pays compte 57% de propriétaires, l'objectif affiché par le secrétariat d'Etat au logement est de faire en sorte que 2/3 des français soient propriétaires de leur logement, se rapprochant ainsi par exemple du niveau espagnol qui se fixe à 83%.

En réalisant une réforme juste de ces aides, notamment en travaillant de manière plus précise sur les spécificités régionales jusque là trop peu prises en compte, et également en rationnalisant et en facilitant le mécanisme des aides, le gouvernement espère pouvoir faire des économies tout en continuant à aider les primo-accédants. On estime ainsi que ces travaux permettraient de continuer à garantir pour les foyers une aide se chiffrant de 10 000 à 15 000 €.

En pratique, cette réforme devrait se traduire par la disparition du Plan Epargne Logement, dont la prime est jugée dérisoire. Le crédit d'impôt devrait quant à lui se muer en un prêt sans intérêt qui entrerait dans l'apport personnel. Le Prêt à Taux Zéro pour sa part serait amené à favoriser plus largement les personnes désireuses d'effectuer des travaux participant à l'efficacité énergétique de leur logement.

Après la réforme prochaine de la Loi Scellier, le gouvernement se montre de plus en plus regardant envers le monde de l'immobilier. Le temps des dépenses inconsidérées semble bel et bien terminé, laissant la place à des politiques épurées, s'attachant  malgré un soucis d'économie à offrir une répartition plus égalitaire des différentes aides.