La Loi Scellier rabotée en 2011

Avec la chasse aux niches fiscales menée par le gouvernement, la Loi Scellier qui devait d'ores et déjà être revue à l'horizon 2011 voit ses avantages réduits dans des proportions plus importantes que celles attendues.

En conséquence, voici notre tableau récapitulatif du dispositif Scellier mis à jour pour l'année en cours ainsi que pour 2011 et 2012 :

Type de Logement neuf Scellier	Réduction d’Impôts
	En 2010	En 2011	En 2012
Logement neuf	25%	13,5%	9%
Logement neuf BBC	25%	22,5%	18%

Désormais donc, pour les logements BBC, la réduction d'impôt ne sera plus de 25% en 2011, mais de 22,5%. Quant au marché des logements neufs non-BBC, il est également touché, passant à 13,5% de déduction d'impôts pour 2011, et à 9% pour 2012, avant l'arrêt du dispositif Scellier, prévu pour 2009.

La fin de l'année 2010 représente donc ainsi la dernière échéance pour profiter du maximum d'avantages de la Loi Scellier, en particulier pour les logements non-BBC.

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