Réglementation Thermique 2012 : on en sait plus !

Fixant (entre autres) les normes énergétiques des logements, la Réglementation Thermique, en date de 2005, prépare sa nouvelle mouture : la RT 2012, qui, après 3 ans de travaux, a été présentée ce mardi 6 juillet dernier au ministère de l'environnement.

Avec une publication au J.O prévue pour novembre prochain, le voile se lève peu à peu sur ce nouveau texte qui prendra effet à partir du 1er juillet 2011 pour les bâtiments du tertiaire, et au 1er janvier 2013 pour les bâtiments résidentiels.

Le principal mot d'ordre de cette nouvelle réglementation thermique est d'abaisser le seuil de consommation d'énergie à 50 kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m2/an), un niveau correspondant à celui de la norme BBC, et encore une fois modulé en fonction des régions. En conséquence, les besoins en énergie seront réduits de 2 à 2,5 fois par rapport à la réglementation actuelle. Pour celà, isolation, maximisation de l'ensoleillement, chauffage, affichage de la consommation, équipements d'énergie renouvelable, etc ... deviendront la priorité pour garantir un bon niveau de qualité énergétique.

Avec ces nouvelles exigences, on estime à l'heure actuelle que le coût de la construction du neuf devrait augmenter de 5 à 10%. Cependant, ce sur-coût devrait s'abaisser au fur et à mesure que les techniques de construction BBC se seront répandues, sans oublier la réduction des factures d'énergies ni les aides qui seront apportées par l'Etat (Scellier BBC, PTZ bonifié, ...).

En conclusion, cette RT2012 représente une évolution drastique de la conception des habitats et surtout un exemple en la matière au niveau européen, avec la généralisation du bioclimatique sur tout le territoire français.

Afin d'en savoir plus sur la Réglementation Thermique RT2012 :

Consulter le site du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer.

Un Prêt à Taux Zéro Modulable à l'étude

Si tout reste encore à faire, les pistes envisagées par le gouvernement concernant la réforme des aides à l'accession à la propriété se précisent.

Pour rappel, cette réforme, prévue pour la rentrée prochaine, a pour ambition de rationaliser le nombre d'aides offertes par l'Etat, dans un soucis d'économie et d'efficacité. Ainsi, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt ainsi que le pass Foncier vivent certainement leurs dernières heures.

Afin de rétablir une équité au niveau national et dans les régions, le Prêt à Taux Zéro devrait devenir modulable, en fonction des zones géographiques mais surtout en fonction de la consommation énergétique des logements. Après le dispositif Scellier BBC, l'Etat continue ainsi la préparation de la prochaine Réglementation Thermique RT 2012 pour favoriser la construction de logements qui gaspillent moins d'énergie.

Ce nouveau Prêt à Taux Zéro devrait tout d'abord bénéficier à l'immobilier neuf dans les régions et villes où l'offre de logement est insuffisante. A contrario, le Prêt pourrait également concerner l'immobilier ancien dans les régions en situation de sur-offre de logements, à condition que les acheteurs réhabilitent leur habitat.